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L’Assemblée approuve une révision de l’impôt sur la fortune immobilière
L’Assemblée nationale a voté pour la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive », résultat d’une alliance hétéroclite réunissant le Rassemblement national (RN), le Parti socialiste (PS), le MoDem et les députés du groupe centriste LIOT. Un amendement du député MoDem Jean-Paul Mattei, sous-amendé par le député PS Philippe Brun, a été adopté par 163 voix contre 150.
Si M. Brun s’est félicité auprès de la presse du « rétablissement de l’impôt sur la fortune [ISF] » supprimé par Emmanuel Macron, la députée Renaissance Prisca Thevenot a, elle, estimé que ce qui avait été voté c’est « une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même » et en aucun cas le retour de l’ISF, « sinon (…) La France insoumise [LFI] l’aurait voté ».
La gauche hors PS a très majoritairement voté contre l’amendement. « On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF » a estimé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI).
L’entourage du premier ministre a, lui, souligné que le gouvernement était « opposé au rétablissement de l’ISF ».
L’amendement de M. Mattei prévoit dans sa rédaction originale d’inclure dans l’assiette de l’impôt « les actifs improductifs » tels que les « biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif », selon son exposé des motifs.
Sortent en revanche de l’assiette de l’IFI les actifs immobiliers productifs, étant considérés comme tels les biens loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Il modifie par ailleurs le barème de l’IFI, en remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1 %.
Un sous-amendement de M. Brun, déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés, exclut de l’assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d’un abattement d’un million d’euros. Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l’assiette, conformément à sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière (IFF). Un autre sous-amendement de M. Brun réintègre les biens loués dans l’assiette.
M. Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l’impôt à deux millions d’euros, mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d’euros.
8 commentaires
Eric Coquerel a raison : affaiblir l’IFI sans rétablir l’ISF semble bien être du réformisme à la française, ou comment ne résoudre aucun problème.
Le PS revendique le retour de l’ISF, mais la droite nie farouchement. Qui croire dans cette pagaille politique ?
Curieux voir le gouvernement se désolidariser d’un texte voté par une partie de son opposition. Cette ‘voie de passage étroite’ semble de plus en plus pavée d’incohérences.
L’impact sur les petites fortunes immobilières sera-t-il vraiment significatif ? On parle souvent des milliardaires, mais les classes moyennes supérieures ?
Une réforme fiscale approuvée sans consensus clair, ça sent le compromis boiteux à plein nez. Les entreprises immobilières risquent d’être les premières affectées.
Un amendement présenté par le MoDem, amendé par le PS, voté avec le RN… La politique française a vraiment un goût de Kronenbourg ces derniers mois.
Très intéressant de voir cette alliance improbable autour de l’IFI. Comment cela va-t-il se traduire concrètement pour les investisseurs ?
Pourquoi la LFI a voté contre si cet amendement ramène une forme d’ISF ? L’analyse de Prisca Thevenot serait-elle justifiée ?