Location en meublé : qu’est-ce que le dégrèvement de CFE en location meublée ?

Question à un expert

Si tous les loueurs en meublé connaissent la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour y être assujettis, bien moins nombreux sont ceux qui ont conscience de la possibilité d’en faire réduire le montant.

En principe, le montant de cette taxe est calculé sur la base de plusieurs indicateurs : valeur locative du bien, taux variable propre à chaque commune et chiffre d’affaires généré par l’activité deux ans auparavant.

Mais dans de nombreux cas, il en sera autrement. Ainsi, certains biens se voient exonérés de CFE, que ce soit en raison du chiffre d’affaires, de la nature du bien ou du mode de location, tandis que d’autres relèvent tout simplement d’un montant de cotisation minimale.

A cela s’ajoute l’éventualité de bénéficier d’une réduction, calculée en fonction d’une donnée particulière : la valeur ajoutée du bien. Autrement dit, si le total des recettes et des dépenses de l’activité excède une certaine fraction de la valeur de la CFE due, son montant pourra être diminué, ce qui s’appelle un dégrèvement.

Attention toutefois, car un dégrèvement ne peut être demandé que l’année suivante, et uniquement à condition que le loueur remplisse un formulaire spécifique selon son régime fiscal. En conséquence, une fois obtenu, le loueur pourra se voir rembourser le montant ou le voir imputé sur sa prochaine collecte de CFE.

De manière générale, tous les loueurs qui s’acquittent de la CFE ont intérêt à aborder ce sujet avec un spécialiste, afin de vérifier s’ils ne s’acquittent pas de montants trop élevés.