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Le 16 juillet, la Commission européenne a présenté ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028 – 2034. Sous couvert de simplification, ce texte bouleverse les fondements mêmes de la solidarité européenne. Pour les régions ultrapériphériques (RUP) françaises – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin –, les conséquences seraient dramatiques.
La Commission propose de fusionner la politique de cohésion, la politique agricole commune et la politique de la pêche dans un seul instrument national : les « plans de partenariat ». Ce virage technocratique marque une renationalisation inédite des politiques européennes et fait disparaître les lignes budgétaires spécifiques qui garantissaient depuis vingt-cinq ans un traitement différencié pour les RUP.
L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui consacre la reconnaissance de leurs contraintes structurelles – insularité, éloignement, vulnérabilité économique – serait ainsi vidé de sa substance. Les RUP perdraient l’assurance de bénéficier de financements dédiés pour compenser leurs spécificités : le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) pour l’agriculture, les plans de compensation dans la pêche, les allocations Fonds européen de développement régional (Feder)-RUP et le cofinancement majoré.
Abandon et de déclassement
Au-delà du symbole, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon les projections de la Commission, la France recevrait à peine 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble de ses régions les moins développées, contre 3,45 milliards d’euros pour les seules RUP sur la période actuelle. Cette même enveloppe serait désormais partagée entre trois régions métropolitaines (Limousin, Picardie, Lorraine, soit six millions d’habitants) et les RUP françaises (deux millions d’habitants). Autrement dit, les moyens destinés à nos outre-mer seraient drastiquement réduits.
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7 commentaires
Théoriquement, l’Europe devrait soutenir ces régions, mais dans la pratique, les promesses sont souvent vides.
C’est malheureusement fréquent, surtout avec les changements de cadres financiers.
Les territoires ultramarins français sont effectivement une richesse, notamment pour leurs ressources naturelles. Mais leur protection environnementale est-elle compatible avec l’exploitation minière ?
Une question complexe, surtout avec l’importance croissante des métaux stratégiques.
Cela dépendra des régulations locales et des investissements dans des pratiques durables.
Les RUP ont des défis uniques, mais aussi un potentiel immense, notamment en énergies renouvelables et en minéraux critiques.
Absolument, à condition que les financements suivent les mots.