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Voilà une étude qui tombe à point nommé pour les parlementaires et le gouvernement. Alors que les ruptures conventionnelles sont dans le viseur de l’exécutif, l’Institut des politiques publiques (IPP) publie une note, mardi 4 novembre, sur le sujet. Le document, que Le Monde a consulté, évalue notamment la part des licenciements ayant été remplacée par ce dispositif, un de ses objectifs premiers.
Cela fait plusieurs mois que les débats sont vifs autour de ce mécanisme. Il figurait notamment parmi les sujets que les partenaires sociaux devaient aborder dans le cadre de la négociation sur les règles d’indemnisation de l’assurance-chômage lancée par François Bayrou, alors premier ministre, en août. Depuis, l’avenir des pourparlers restait flou mais, selon toute vraisemblance, le nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu pourrait bientôt faire savoir aux organisations syndicales et patronales que les discussions devraient avant tout se concentrer sur le sujet des ruptures conventionnelles.
Depuis sa création en 2008, le dispositif a très rapidement rencontré un succès grandissant dans les entreprises. En 2024, quelque 515 000 contrats à durée indéterminée (CDI) ont pris fin ainsi (soit environ 200 000 de plus en une décennie) et, depuis 2021, entre 15 % et 18 % des CDI se terminent de cette manière. Sa mise en œuvre avait plusieurs objectifs : diminuer le nombre de litiges devant les conseils de prud’hommes en évitant des ruptures conflictuelles ou encore faciliter les transitions entre deux emplois en rendant le salarié éligible à l’allocation-chômage.
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11 commentaires
Un sujet complexe qui a des implications financières importantes pour les entreprises et le gouvernement. J’aimerais savoir quelles sont les alternatives envisageables ?
Les alternatives sont limitées, mais une réforme des règles d’indemnisation pourrait être un premier pas.
Tout semble indiquer que le gouvernement voulez surtout réduire les coûts pour les finances publiques, sans nécessairement améliorer la situation des travailleurs.
Les partenaires sociaux devraient être au cœur des discussions, mais leur rôle semble actuellement marginalisé par le gouvernement.
C’est inquiétant, le dialogue social est pourtant essentiel pour trouver des solutions équilibrées.
Les ruptures conventionnelles ont effectivement explosé depuis 2008. Voici une tendance qui mérite une analyse approfondie pour éviter les abus.
Exact, il faut des garde-fous pour protéger les droits des salariés tout en offrant de la flexibilité aux entreprises.
La part des licenciements remplacée par le dispositif est un indicateur clé. Cela révèle-t-il une volonté d’éviter les licenciements directs ?
Cela pourrait effectivement être le cas, mais il faudrait des données plus détaillées pour l’affirmer avec certitude.
Avec 515 000 CDI terminés via ce dispositif en 2024, c’est un outil largement utilisé. Mais à quel prix pour la protection sociale ?
La question est cruciale, surtout dans un contexte de finances publiques déjà soumises à rude épreuve.