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Budget de la « Sécu » : les députés limitent en commission la durée des arrêts de travail
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, saisis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), ont approuvé vendredi la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits.
Cette durée sera fixée par décret, le gouvernement affirmant souhaiter la limiter à quinze jours pour un premier arrêt de travail, s’il est prescrit par un médecin de ville, et trente jours à l’hôpital. Toute prolongation serait limitée à deux mois. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Ce vote en commission ne constitue qu’une indication et les députés devront le confirmer la semaine prochaine dans l’Hémicycle, où ils repartiront du texte initial du gouvernement.
Pour justifier cette mesure, l’exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d’indemnités journalières. Elle doit permettre un suivi « plus régulier des patients, donc une réévaluation au meilleur rythme de leur état de santé », a argumenté le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR).
« Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ? », a rétorqué la députée LFI Ségolène Amiot, pointant un potentiel manque de visibilité pour les employeurs voulant « prévoir un remplaçant » avec un premier arrêt limité à quinze jours. Cette limitation « part du postulat que l’augmentation des arrêts de travail est une augmentation de la fraude et c’est faux », a ajouté Hendrik Davi (groupe Ecologiste).
7 commentaires
Cette limite des arrêts de travail pourrait-elle affecter les travailleurs dans les secteurs miniers ou énergétiques dont les convalescences nécessitent parfois plus de temps ?
C’est une question importante, surtout pour les métiers physiques où les blessures peuvent être plus graves.
Les députés devraient prévoir des exceptions pour les secteurs à risques comme le BTP ou l’industrie lourde.
La durée des arrêts de travail devrait être définie au cas par cas plutôt qu’avec des plafonds absolus.
Ce fonctionnement permettrait d’éviter une logistique plus complexe pour les employeurs ?
Justement, simplifier les règles pourrait faciliter la gestion administrative pour les entreprises.
J’espère que les médecins gardent un vrai pouvoir de décision pour ajuster les durées selon les besoins.