Justice civile : tous les contentieux liés aux retards d’avions devront désormais passer par l’amiable

C’est un petit bâtiment administratif de deux étages, dans un quartier pavillonnaire d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Rien de l’extérieur n’indique que tout le contentieux des demandes d’indemnisation des retards ou annulations de vols à l’aéroport de Roissy – Charles-de-Gaulle vient s’échouer ici. C’est la même chose pour le petit tribunal d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), mais cette fois pour l’aéroport d’Orly. On écrit « échouer », car ces tribunaux de proximité sont totalement ensevelis sous une montagne de dossiers.

Dans son rapport parlementaire sur l’évaluation de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, le député communiste du département Stéphane Peu avait estimé, en septembre 2023, à 13 115 le nombre de dossiers en souffrance, avec des délais d’audiencement qui avoisinent les cinquante-cinq mois. Ce qui a abouti à des situations ubuesques : « On se retrouve parfois dans l’impossibilité de documenter des litiges cinq ans après les faits, puisque les compagnies aériennes ont l’obligation de conserver les données des vols seulement pendant trois ans », témoigne l’avocat Thierry Mazoyer, spécialiste en droit aérien.

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