Face à la Big Tech américaine, l’UE applique ses règles avec parcimonie

La législation numérique de l’Union européenne (UE) est aujourd’hui un champ politiquement miné sur lequel Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, évolue avec une extrême prudence. Le sujet est épidermique à Washington, et elle redoute les mesures de rétorsion d’un Donald Trump aussi imprévisible qu’impétueux. Il est tout aussi sensible de ce côté-ci de l’Atlantique. Si l’ex-ministre d’Angela Merkel ne veut pas apparaître à la solde des Etats-Unis et s’attirer les foudres du Parlement européen comme de certains Etats membres, elle doit montrer qu’elle résiste aux pressions de la Maison Blanche.

Dans ce contexte à hauts risques, les enquêtes de la Commission contre Google, Apple, Meta ou X s’éternisent, les délais légaux, quand il y en a, sont systématiquement dépassés, les infractions constatées sont d’abord celles qui sont le moins susceptibles d’alimenter la colère de Donald Trump, et les amendes qui finissent éventuellement par être infligées restent modestes. En vigueur pour les grandes plates-formes depuis 2023, le Digital Services Act (DSA), qui interdit sur le Web ce qui l’est dans le monde réel, et le Digital Markets Act (DMA), qui cherche à assurer une concurrence équitable sur les marchés, n’ont pas encore fait leurs preuves.

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