Droits de douane : la grande gifle de la Cour suprême à Donald Trump

La décision rendue vendredi 20 février par la Cour suprême des Etats-Unis est un séisme aussi bien juridique, politique qu’économique. Les juges ont décidé d’annuler une grande partie des droits de douane imposés par la Maison Blanche à la quasi-totalité du reste de la planète. La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, prive la Maison Blanche du pilier de sa politique économique, elle met un coup d’arrêt à l’extension du pouvoir exécutif au détriment du législatif, et elle ouvre une grande période d’incertitude dans le commerce mondial.

A n’en pas douter, le cas, baptisé « Learning Resources Inc. vs Trump » et porté par une coalition de petites entreprises et de 12 Etats du pays, sera étudié dans les écoles de droit dans les années à venir. La Cour, qui avait jusque-là laissé de grandes latitudes à l’administration Trump, a cette fois-ci regimbé. Six magistrats, dont trois conservateurs, sur neuf, ont estimé que les droits de douane de Donald Trump étaient illégaux au regard du droit américain. « Les rédacteurs de la Constitution ont donné au “Congrès seul” le pouvoir d’imposer des droits de douane en temps de paix », ont écrit les juges.

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