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Va-t-on voir les actions de groupe en matière de discriminations au travail se multiplier ? Mercredi 5 novembre, la Cour de cassation a rendu un avis qui ouvre clairement le champ de cette procédure mise en place par la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle de 2016.
La chambre sociale de la haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté l’action de groupe engagée par la CGT contre Safran Aircraft Engines, considérant que les juges n’auraient pas dû écarter les faits de discrimination syndicale antérieurs à 2016 dès lors qu’ils continuaient à produire leurs effets après cette date.
L’affaire remonte à 2017, lorsque la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT avise Safran de son intention d’engager une action de groupe. Le syndicat reproche alors à l’entreprise une discrimination structurelle à l’encontre de ses élus : évolutions de carrière limitées, rémunérations bloquées, progression hiérarchique freinée… La fédération saisit la justice en 2018, avec le soutien de la confédération. A cette occasion, la Défenseure des droits avait transmis ses observations dans lesquelles l’institution relevait une discrimination « systémique et collective ».
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8 commentaires
Les discriminations syndicales sont inadmissibles. Cette affaire pourrait être un tournant pour la protection des élus du personnel.
Cette affaire Safran montre que les discriminations structurelles peuvent être combattues. L’important est que les victimes se mobilisent et que les syndicats les soutiennent.
C’est une décision importante qui pourrait renforcer les droits des travailleurs contre les discriminations. J’espère que cela encouragera d’autres syndicats à engager des actions similaires.
Je me demande si les entreprises vont adapter leurs politiques pour éviter ce type de contentieux. La menace d’une action de groupe pourrait-elle être un facteur de changement?
La Cour de cassation semble élargir le champ d’application des actions de groupe. Reste à voir si cela aura un impact réel sur les pratiques des entreprises.
La question des discriminations au travail est cruciale. Cette décision montre que la justice prend le problème au sérieux, même pour les faits antérieurs.
J’espère que cette ouverture facilitera les recours pour les salariés victimes de discriminations. Les procédures individuelles sont souvent trop lourdes.
La décision est intéressant, mais il faut voir combien d’actions de groupe aboutiront. Les procédures restent complexes et coûteuses.