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Le « plan de paix » imaginé par le Kremlin et la Maison Blanche ne réclame rien de moins que la reddition de l’Ukraine, ce qui ouvrirait les portes de l’Europe à l’armée russe. Face à cette trahison de l’allié transatlantique, nous, Européens, devons plus que jamais manifester notre solidarité et offrir un appui à un peuple qui, depuis près de quatre ans, résiste héroïquement malgré les bombardements ciblant systématiquement les civils.
Seulement, cette solidarité a un coût, qui ne peut évidemment peser sur les seuls contribuables européens. Aussi est-ce à la Russie de payer et à l’Europe de l’y contraindre. Les établissements bancaires européens disposent, en effet, de plus de 200 milliards d’euros d’avoirs publics russes immobilisés, dont l’essentiel chez Euroclear en Belgique.
La proposition de la Commission européenne n’est pas de confisquer ces avoirs, mais de les utiliser comme garantie d’un prêt de 140 milliards d’euros à l’Ukraine au nom de l’Union européenne (UE). L’Ukraine serait invitée à rembourser le prêt une fois que la Russie aura mis fin à sa guerre d’agression et accepté de compenser les dommages causés. Le montant de ces réparations était évalué, fin 2024, par la Banque mondiale à plus de 500 milliards d’euros, soit plus de trois fois le montant du prêt. Celui-ci équivaudrait donc à une avance.
Garanties exigées
Cette démarche est parfaitement licite. Elle s’appuie sur le droit coutumier international, codifiée en 2001 par l’Organisation des nations unies (ONU) sous le titre « La responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite », qui permet aux Etats lésés de prendre des contre-mesures proportionnées pour faire cesser l’agression et réparer les dommages. La jurisprudence internationale confirme cette licéité, dès lors que les conditions de proportionnalité, de temporalité et de réversibilité sont respectées. L’essentiel des fonds souverains russes détenus en Europe se trouvant en Belgique, on comprend que le premier ministre belge, Bart De Wever, exige des garanties de ses partenaires européens (ces 140 milliards d’euros équivalent à plus de 20 % du produit intérieur brut belge).
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14 commentaires
Une proposition audacieuse, mais réalisable. L’immobilisation des avoirs russes pourrait effectivement servir de levier pour financer l’Ukraine.
Cela soulève des questions juridiques complexes. La Collège des Commissaires a-t-il étudié les implications internationales de cette mesure?
Les conséquences économiques d’une telle mesure sur les marchés financiers méritent d’être étudiées. Euroclear et les banques concernées pourraient-elles être affectées?
Une question pertinente. L’impact pourrait être limité si les fonds restent bloqués et non confisqués.
L’argument des réparations est légitime, mais qui dit que la Russie honorera ses engagements après la guerre? L’histoire montre qu’elle a peu de respect pour le droit international.
Malheureusement, vous avez raison. C’est pourquoi les garanties doivent être solides.
Intéressant de voir comment l’Europe tente de transformer une nécessité en opportunité. Reste à savoir si la Russie sera sensible à cette forme de chantage financier.
Située dans cette perspective, la mesure semble avant tout symbolique. Moscou n’a jamais été un modèle de coopération internationale.
La Russie devrait effectivement être tenue responsable des dommages causés. Cependant, un prêt garanti par ces fonds ne semble pas suffisant pour couvrir les milliards de réparations nécessaires.
Vous avez raison, le montant est bien en deçà des besoins réels. Mais c’est peut-être un début de pression sur Moscou.
Je trouve dommage que l’UE n’envisage pas une confiscation pure et simple de ces avoirs. Après tout, il s’agit de fonds utilisés pour financer une guerre.
La confiscation serait peut-être trop risquée politiquement. L’approche actuelle permet de contourner les obstacles juridiques tout en maintenant la pression.
Cette initiative rappelle l’importance de la solidarité européenne face à l’agression russe. Mais combien de temps durera cette unité?
Une très bonne question. L’approche pourrait changer avec les cycles politiques et sociaux.