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Les périodes d’instabilité politique permettent de redécouvrir des procédures constitutionnelles. Samedi, l’universitaire Benjamin Morel a suggéré que la suspension de la réforme des retraites soit introduite non par un amendement ou un texte spécifique, mais par une « lettre rectificative ». Une idée immédiatement reprise, tant par Jean-Luc Mélenchon que par Marine Le Pen.
Contacté, Benjamin Morel souligne les avantages de cette procédure : « La lettre rectificative introduit l’article directement dans le texte, comme s’il s’agissait du projet initial. Cela enlève l’incertitude autour d’un vote de l’amendement. » Si elle n’est prévue par aucun texte, cette procédure coutumière a déjà été utilisée en 1990 et validée par le Conseil constitutionnel.
Toutefois, cette option ferait repartir de zéro le délai de cinquante jours prévu par la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Elle nécessiterait donc de revoir un calendrier budgétaire déjà très contraint. Mais les socialistes gardent espoir qu’elle soit mise en œuvre dans les tout prochains jours.
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11 commentaires
Les procédures constitutionnelles sont rarement utilisées, mais elles montrent à quel point notre système peut s’adapter.
50 jours de délai pour le PLFSS, c’est trop court. Ces retards montrent bien les limites de notre calendrier budgétaire.
La lettre rectificative datant de 1990, espérons que la nouvelle version ne soit pas aussi vieillissante en 2024.
Le principal est qu’elle fonctionne, même si elle semble dépassée.
Le budget passe toujours en force, avec ou sans réformes des retraites. Décidément, rien ne change.
C’est vrai, les prises de position sont souvent plus bruyantes que les actions effectives.
Si cette technique permet d’avancer, pourquoi ne pas l’avoir utilisée plus tôt ?
Quelle différence fondamentale entre une lettre rectificative et un amendement ? La nuance m’échappe.
Avec les élections européennes qui approchent, cette manœuvre risque d’encore diviser l’opposition.
La lettre rectificative est une solution ingénieuse pour contourner les blocages politiques, mais cela rendra-t-il le budget plus équitable ?
C’est surtout une question de rapidité, mais l’équité dépendra des mesures proposées.