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Les députés intéressés par la question du logement ne sont certes pas nombreux dans l’Hémicycle, mais plusieurs d’entre eux tentent de construire un consensus pour faire passer dans le projet de budget 2026 des mesures afin de sortir de la crise actuelle du secteur locatif.
La première d’entre elles concerne le statut du bailleur privé, qui vise à redynamiser le parc locatif privé, face à la très forte baisse du nombre de logements à louer sur le territoire et à la fragilisation du secteur de la construction. La création de ce « statut » est très attendue par l’ensemble du secteur depuis la fin en 2024 de la niche fiscale Pinel, jugée trop coûteuse pour les finances de l’Etat.
Promise de longue date par les précédents ministres chargés du logement, cette incitation fiscale à l’investissement locatif dans le neuf a fait l’objet, jeudi 23 octobre, d’un amendement déposé par le gouvernement – le seul du projet de loi de finances. Il s’agit toutefois d’un dispositif minimal, porté par le ministre Vincent Jeanbrun après validation de Bercy, qui prévoit une déduction de 2 % du prix d’acquisition, à appliquer chaque année aux revenus fonciers du propriétaire qui louera le logement nu et à usage d’habitation principale, pendant au moins neuf ans. Cette déduction ne pourrait pas dépasser 5 000 euros par an et par foyer fiscal.
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3 commentaires
Un amendement minimal, c’est mieux que rien, mais où sont les mesures ambitieuses pour résoudre la crise du logement ?
La fin du Pinel a clairement fragilisé le secteur, donc toute initiative pour le soutenir est la bienvenue.
J’espère que ces mesures seront suffisantes pour relancer le marché locatif, mais j’ai des doutes sur l’impact réel de ce statut du bailleur.