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Le Sénat a voté, samedi 6 décembre, pour le maintien de la prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, jugeant « incohérente » sa suppression souhaitée par le gouvernement.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026, une série d’amendements demandant la suppression de l’article 79 du PLF ont été adoptés sur avis favorable de la commission des finances et de celle des affaires sociales et sur avis défavorable du gouvernement. « Nous avons tous été interpellés, voire choqués, par l’exclusion des travailleurs handicapés de la prime d’activité », a déclaré Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat.
L’article 79, qui prévoyait de mettre fin à un mode de calcul dérogatoire pour les adultes en situation de handicap, était « tout à fait incohérent avec ce qu’on veut pour les travailleurs handicapés, c’est-à-dire les insérer le plus possible par le travail », a-t-il ajouté.
Complément de revenus
Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu dans l’hémicycle la position du gouvernement en estimant que cette « dérogation » de l’AAH pouvait être « contre-productive en matière de revenus ». « On sait bien qu’à partir d’un certain moment, le mécanisme de prime d’activité en fait joue défavorablement », a-t-il ajouté.
L’article 79 prévoyait de mettre fin au calcul dérogatoire qui permet actuellement de comptabiliser le montant de l’AAH comme un revenu professionnel pour le calcul de la prime d’activité. Cette prime complète le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager la reprise d’activité.
Cette mesure devait permettre de générer, selon le gouvernement, 90 millions d’euros de moindres dépenses en 2026 et 225 millions d’euros en année pleine. Les sénateurs favorables au maintien du régime dérogatoire ont notamment fait valoir que les économies attendues ne justifiaient pas « d’appauvrir ainsi les travailleurs les plus vulnérables ».
En 2024, 108 000 personnes ont cumulé l’AAH et la prime d’activité, selon les derniers chiffres officiels. Parmi eux, 67 % travaillaient au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) et 33 % travaillaient en milieu ordinaire.
10 commentaires
Le débat autour de l’AAH révèle des divergences importantes entre le Sénat et le gouvernement. Quel sera le compromis final ?
Pourquoi le gouvernement voulait-il supprimer cette dérogation ? Cette mesure semble pourtant essentielle pour l’autonomie financière des personnes handicapées.
Cette affaire montre bien que les handicaps ne doivent pas être un frein à l’insertion professionnelle, mais plutôt un motif supplémentaire de soutien.
Réduire les aides pour les travailleurs handicapés serait un recul social inacceptable. Félicitations au Sénat pour sa position.
Intéressant de voir le Sénat s’opposer au gouvernement sur ce point. Cela montre qu’il y a encore des combats à mener pour les droits des handicapés.
Ces travailleurs font déjà face à de nombreux défis. Les priver de cette prime aurait été une mauvaise décision sociale.
On aurait aimé que le gouvernement réfléchisse davantage aux conséquences de cette suppression sur les personnes concernées.
Le Sénat a bien fait de maintenir l’AAH dans le calcul de la prime d’activité. C’est une mesure juste pour les travailleurs handicapés qui méritent d’être soutenus.
La prime d’activité est déjà faible, enlever l’AAH aurait été une double peine pour ces travailleurs.
Le Sénat a pris une décision courageuse en défendant les droits des travailleurs handicapés. Espérons que le gouvernement suivra.