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Il est 23 h 59, lundi 3 novembre à l’Assemblée nationale et les débats s’arrêtent. Alors que les députés auraient dû finir dans la soirée l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, pour un vote solennel le lendemain, on est encore très loin du compte : un peu plus de 2 300 amendements restent à examiner. Tant pis, les débats sur les recettes fiscales sont mis en pause jusqu’au 12 novembre, le temps d’étudier le budget de la Sécurité sociale (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS) à partir de mardi. Pour beaucoup de députés, ce premier échec à respecter les délais sonne comme les prémices d’un budget dont l’issue semble de plus en plus compromise, malgré les concertations en coulisse pour le sauver.
Il y a pourtant eu un effort, lundi, pour accélérer les discussions, en réduisant les prises de parole à une seule minute. Un minimum demandé par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI), vu la lenteur des débats. Car, selon les délais constitutionnels, l’Assemblée nationale doit absolument finir l’examen complet du PLF – la partie sur les recettes, mais aussi celle sur les dépenses, qui aura également sa flopée d’amendements – d’ici au 23 novembre pour que le texte soit transmis au Sénat. « A ce rythme-là, on n’ira même pas au bout de la première partie », prévenait Eric Coquerel, en préambule des discussions de la journée, rappelant que le « principal problème » était que les débats budgétaires avaient commencé avec deux semaines de retard à la suite des rebondissements d’octobre pour la nomination d’un gouvernement.
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15 commentaires
Les députés ont intérêt à trouver un terrain d’entente rapidement, sinon le gouvernement pourrait prendre les choses en main.
La lenteur des débats montre qu’il y a des désaccords profonds sur ce budget. Ce n’est pas une surprise.
Réduire les prises de parole à une minute n’était peut-être pas la meilleure solution. Cela ne règle pas le problème fondamental.
Cela montre simplement qu’on a du mal à gérer le temps alloué.
Une pause pour étudier le PLFSS est compréhensible, mais cela risque de faire trainer la situation sur le long terme.
La suspension de l’examen du budget 2026 est inquiétante. Si le gouvernement a recours aux ordonnances, cela pourrait marginaliser encore plus l’Assemblée nationale.
Les ordonnances sont un outil, mais leur utilisation massive pourrait effectivement poser problème.
C’est vrai que cela réduirait le débat démocratique.
Les délais constitutionnels sont stricts. Si on les manque, le budget 2026 pourrait être en péril.
C’est effectivement un scénario à éviter.
Ce budget semble mal parti. Les concertations en coulisse ne suffiront peut-être pas à le sauver.
Il faudrait des mesures plus concrètes.
Plus de 2 300 amendements à traiter, c’est colossal. Comment peut-on espérer avancer dans ces conditions ?
Si le PLF n’est pas adopté à temps, quelles seront les conséquences pour les secteurs clés comme l’énergie ou les mines ?
C’est effectivement une question cruciale.