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La cour d’assises des Bouches-du-Rhône a prononcé lundi 3 novembre la disjonction pour raison médicale du cas de Jacques Santoni, accusé d’être l’instigateur de l’assassinat de l’avocat Antoine Sollacaro en 2012 à Ajaccio.
La cour s’est fondée sur une expertise médicale qui a conclu que l’état de santé de Jacques Santoni, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, n’était « pas compatible avec une comparution » devant la cour d’assises pendant six semaines, a exposé la présidente en prononçant le renvoi de l’affaire « au cours d’une autre audience » pour le seul Jacques Santoni.
Les avocats de la défense d’André Bacchiolelli, accusé d’être le tireur ayant abattu le ténor du barreau, ont ensuite plaidé le renvoi du procès pour leur client, assurant qu’« on ne peut pas partir pour six semaines de débat sans la présence de M. Santoni ».
Les avocats des parties civiles, notamment ceux de la veuve et des enfants d’Antoine Sollacaro, s’étaient opposés à la disjonction, estimant que M. Santoni cherchait à « organiser son immunité judiciaire » de façon « absolument scandaleuse ».
Le ministère public s’était également opposé à cette disjonction, pointant le complément de l’expertise médicale qui précisait qu’avec des aménagements importants – comparution un jour sur deux avec des audiences de quatre heures maximum –, l’accusé pouvait comparaître, notamment alité.
« Nous pouvons décider de tenir un procès respectueux des droits de M. Santoni si tant est qu’il ait le courage de venir », avait assuré l’avocat général.
10 commentaires
Retarder ce procès ajoute de la souffrance aux proches de l’avocat assassiné. La justice doit avancer, même avec des adaptations.
Les parties civiles ont raison de craindre une manœuvre pour échapper au jugement. L’affaire traîne déjà depuis trop longtemps.
La justice doit être rendue, mais pas au détriment de la santé de l’accusé. Il faut trouver un compromis satisfaisant.
Quelque soit l’état de santé de l’accusé, des mesures d’audience adaptées auraient pu être envisagées pour ne pas reporter encore.
L’affaire montre les limites d’un système judiciaire qui peine à concilier santé et procédure. Un vrai défi pour les années à venir.
Les avocats de la défense cherchent sans doute à protéger leur client, mais cela ne doit pas retarder la vérité pour les victimes.
C’est une situation complexe où la santé et la justice semblent s’affronter. Comment équilibrer le droit à un procès équitable avec les contraintes médicales ?
Six semaines de débat sans l’accusé principal semblent excessifs. Un compromis aurait été préférable.
La présidente a fait son devoir en se basant sur l’expertise médicale. Mais il est compréhensible que les parties civiles soient frustrées.
La tétraplégie rend effectivement les comparutions très difficiles. Mais est-ce une raison pour retarder la justice pendant des années ?