120 ans de la loi de 1905 : comprendre la laïcité en sept questions

Sujet clivant, la laïcité, notion née de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat adoptée le 9 décembre 1905, s’invite régulièrement dans le débat public, au point que ce concept est souvent instrumentalisé à des fins politiques. Il faut reconnaître que sa définition n’est pas aisée.

• Qu’est-ce que la loi de 1905 ?

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 est un texte juridique fondateur de la laïcité française. Les deux premiers articles en donnent les principes : la liberté de croire ou de ne pas croire et, dans les deux cas, de le manifester ; la neutralité de l’Etat, qui ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. Les autres articles, plus techniques, concernent notamment l’organisation des cultes et la gestion de leurs biens.

Etymologiquement, le mot « laïcité » vient du grec laos, qui signifie « le peuple » ou « les gens », par opposition aux clercs et aux nobles. Il est utilisé au sens de séparation du civil et du religieux à partir de 1871. Néanmoins, ce mot ne figure pas dans la loi de 1905. « Le terme “laïcité” est rarement employé dans les textes législatifs. Ce qui démontre une difficulté à légiférer sur la laïcité elle-même, explique Jean-Michel Ducomte, avocat spécialiste de droit public. La laïcité figure en revanche très clairement dans les lois scolaires, reprises par le code de l’éducation aujourd’hui. Les deux premiers articles de la loi de 1905 résument l’essentiel de ce qu’est la laïcité », à savoir la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat en matière religieuse.

• Dans quel contexte a-t-elle été adoptée ?

La loi de 1905 visait à la pacification sociale. Elle a été adoptée dans le contexte d’une « guerre des deux France » : d’un côté, les monarchistes catholiques, de l’autre, les républicains laïques. L’affaire Dreyfus, en 1894, a ravivé le combat anticlérical, d’autant que les congrégations avaient pris le parti des « antidreyfusards ». En 1902, le radical Emile Combes accède à la tête du Conseil et prône une « laïcité intégrale ». En 1904, il retire aux congrégations religieuses leur habilitation à l’enseignement. La même année, les relations diplomatiques avec le Vatican se tendent, jusqu’à être rompues.

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